L’ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a remplacé les anciennes instances représentatives du personnel par le Comité social et économique ou le CSE. Les membres de ce comité doivent se réunir régulièrement afin d’exercer correctement leurs responsabilités. Les modalités d’organisation de ses réunions doivent également suivre des règles particulières imposées par la loi. Comment ça se passe exactement ?
Les procédures d’organisation des réunions
Les modalités d’organisations liées aux réunions du CSE sont toujours fixées par l’employeur. Il sera tenu d’établir une date correspondant au délai de communication de l’ordre du jour. La mise en place des honoraires du travail dépend également du chef d’entreprise. Les réunions doivent avoir lieu suivant le
crédit d’heures du CSE. S’il y a certains des membres qui travaillent de nuit, le dirigeant doit trouver un honoraire favorable permettant à tous les membres d’assister aux réunions. D’ailleurs, le temps passé en réunion est rémunéré comme temps de travail. Cela n’est pas déduit du crédit d’
heures de délégation CSE.
Le nombre de réunions du CSE
La fréquence des réunions du Comité social et économique n’est pas limitée. Cela dépend généralement de la taille et de l’effectif de l’entreprise. Le nombre de l’assemblée du CSE est aussi déterminé par un accord collectif ou un accord d’entreprise légale à l’article L.2312-19 du Code du travail. Ainsi, elles ne peuvent pas être inférieures à six fois par an. Le CSE dans une entreprise ayant moins 50 employés doit se réunir au moins une fois par mois tandis que celle qui compte 50 à 299 salariés se réunit une fois tous les deux mois. Et les sociétés employant plus de 300 effectifs doivent effectuer les réunions du CSE chaque mois. Une réunion dite extraordinaire ou exceptionnelle peut être pourtant organisée en cas d’urgence suite à un accident ou d’évènement grave entraînant des conséquences sur l’environnement ou la santé publique.
Le déroulement des réunions
Les réunions du CSE regroupent l’employeur ou le représentant, les divers membres de la délégation du personnel et les représentants des syndicaux. Les suppléants ne peuvent participer qu’en cas d’absence des titulaires. Les membres du CSE doivent présenter leurs demandes écrites au moins deux jours avant la conférence. Le chef quant à lui doit répondre par écrit dans les six jours suivants la réunion. D’ailleurs, c’est lui qui doit convoquer tous les membres. Ces deux lettres doivent inscrites dans un registre spécial. Ainsi, les décisions prises lors des réunions sont toutes notées dans un procès-verbal rédigé par le secrétaire du CSE.