Le CSE ou le
comité social et économique est une instance représentative personnelle qui a remplacé trois anciennes instances (Délégué du personnel, Comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail et le Comité d’entreprise). Dans toutes les entreprises de grandes lignes ou celles ayant 11 salariés et plus, la mise en place du CSE est obligatoire sinon l’entreprise sera sanctionnée financièrement par le gouvernement. Pour mettre en place cette nouvelle instance, l’employeur doit réaliser une élection au sein de l’entreprise. Pourquoi mettre en place un comité social et économique ?
La composition du CSE
Pour le bon fonctionnement du comité social et économique au sein de l’entreprise, il doit y avoir quelques membres. La
composition du CSE est : l’employeur, les élus du comité et les représentants syndicaux. D’après le Code du travail, l’employeur est le président du comité. Si celui-ci refuse de participer, il a le droit de choisir un représentant pour le remplacer. Le président peut être accompagné par des collaborateurs qui les aident à prendre des décisions. Les élus du CSE dépendent de l’effectif des salariés. Parmi les élus, il y a un secrétaire, un trésorier et des membres de titulaires. Ils assurent la gestion du comité et son budget. Les représentants syndicaux assistent aux réunions du comité et participent aux différents débats, quels que soient les sujets. Pour cela, faut-il déjà
comprendre, en quoi consistent les prérogatives et les missions du CSE.
Les missions du CSE
Dans les entreprises de grandes lignes, les
missions du CSE sont précises et varient selon l’entreprise. Le CSE assure une expression individuelle et collective des employés et prend en compte leurs intérêts. Pour remplacer les missions du CHSCT, le CSE doit procéder une analyse de risques professionnels auxquels les salariés peuvent être exposés. En plus, le CSE facilite l’accès des femmes à tous les travaux et considère les situations liées à la maternité. À part cela, il rend facile l’accès des handicaps à tous types d’emploi adapté à leur situation. C’est aussi son rôle de proposer des préventions contre les harcèlements au travail, moral ou physique ou sexuel. Le CSE a pour but de progresser les conditions collectives d’emploi, de vie personnelle dans l’entreprise et de travail.
Les moyens attribués au CSE
Pour que les missions du CSE soient bien menées, des moyens et droits sont mis à la disposition du comité. Le CSE doit communiquer avec les employés. Et aussi, l’employeur met en disposition un local destiné aux activités et aux réunions du CSE. À part ces moyens, les membres du comité doivent avoir aussi des droits particuliers, comme disposer un crédit d’heures pour accomplir leurs missions au CSE. Ils ont aussi un statut salarié protégé afin de défendre pendant la durée du mandat. Le
comité social et économique dispose un budget de fonctionnement qui lui permet d’accomplir ses missions.