Le CHSCT est un organisme représentatif des salariés qui intervient dans les établissements d'au moins 50 salariés. Il est responsable de la protection des employés, dans la filière de la santé, de l’hygiène, et doit être impliqué dans l'amélioration des conditions de travail. Le CHSCT a des obligations vis-à-vis des salariés et des rôles propres à leur mission dans l'entreprise que les employeurs doivent respecter.
Quelles entreprises sont-elles concernées ?
Le CHSCT est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Ce nombre doit être de 12 mois au cours des trois premières années. Dans une entreprise multi-agences, il peut y avoir plusieurs CHSCT s'il existe un job board dans une agence distincte ou s'il existe une branche d'activité distincte. En l'absence de candidats aux élections, les délégués du personnel auront les mêmes missions, moyens et obligations que les CHSCT. Le comité n'est pas obligatoire dans les établissements de moins de 50 salariés, et peut être remplacé par une représentation du personnel. Bien qu’ils auront la même tâche que les membres du CHSCT, ils ne bénéficieront que des heures de leur mandat de délégué du personnel.
La constitution d'un chsct n'est cependant pas obligatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés. Toutefois, la création d'un CHSCT peut être rendue obligatoire lorsque l'inspection du travail l'estime nécessaire, notamment lors de travaux, de rénovations ou d'équipements des locaux ; à décider par le Comité d'Entreprise, ou par demande des représentants du personnel de l'entreprise à l'Inspection du Travail. Consultez actuchsct.fr pour plus d’informations.
Missions de vérification et d’inspection
Le CHSCT peut déléguer certaines tâches à certains de ses membres afin de mener à bien les missions qui lui sont déléguées. Il est tenu de vérifier le respect des dispositions législatives et réglementaires en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Le membre du chsct analyse les risques professionnels auxquels peuvent être confrontés les salariés d'une entreprise ou d'une institution, ainsi que leurs conditions de travail. La référence aux conditions de travail élargit le champ de compétence du CHSCT à l'organisation physique du travail, l'aménagement des postes de travail, du lieu de travail, la durée et le temps de travail.
Procéder à des inspections dans le cadre des tâches qui lui sont confiées est également dans les missions du chsct. Celles-ci doivent être tenues régulièrement, au moins aussi fréquemment que les réunions ordinaires de l'entreprise. Le comité est libre d'accélérer le rythme s'il pense que c'est pertinent et peut procéder à ces inspections collectivement ou en déléguer la tâche à un ou plusieurs représentants du personnel, de son libre choix. Le chsct doit être consulté avant certaines modifications majeures des conditions de travail.
Enquête et expertise
Par la formation des membres du chsct, une véritable enquête leur est requise lorsqu'un salarié d'une entreprise ou d'une institution est victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. L'enquête est conduite par la délégation du chsct : le dirigeant de l'établissement, ou son représentant, et un des membres du comité. La présence d'un plus grand nombre de représentants des salariés nécessite l'accord du responsable de l'agence. La désignation du ou des salariés élus appelés à participer à la commission d'enquête relève de la seule décision des représentants du personnel au sein du CHSCT. Le CHSCT ne peut mener d'autres enquêtes que lors des accidents du travail, maladies professionnelles ou à caractères professionnels. Selon le rôle du chsct, il se réserve le droit d'engager des experts lorsqu'un risque grave (qu'il soit révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle) est constaté, et lorsqu'un projet important modifie les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de travail.