Mise en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, le Comité social et économique remplace le CHSCT, le CE et les délégués du personnel. Désormais, c’est la seule instance qui représente le personnel au sein de toute entreprise de plus de 11 salariés durant une année successive. Les attributions du CSE sont établies en fonction d’effectif de la société. Quelles sont les missions du CSE ? Les points importants à connaître sont dans cet article.
Dans une société de moins de 50 employés
Au sein d’une société de plus de 11, mais de moins de 50 salariés, le rôle du CSE consiste à reprendre les missions des délégués du personnel. En d’autres termes, il représente les salariés et leurs intérêts. Il se charge de rapporter les réclamations des employés à la direction. Le comité veille également à l’application du droit de travail et que l’entreprise propose des conditions de vie adéquates. Il effectue également des enquêtes et des rapports concernant les maladies professionnelles et les accidents de travail qui peuvent survenir au sein de l’entreprise.
Les missions du CSE dans une société de plus de 50 salariés
Le rôle du CSE se traduit par plus de responsabilités au sein d’une entreprise de plus de 50 employés. En en effet, le CSE prendra le rôle de toutes les instances qui représentent le personnel, tel que celui du comité d’hygiène, des conditions de travail et de la sécurité. Dans les grandes entreprises, le CSE hérite de missions supplémentaires surtout dans le domaine social et culturel. Il est dans les attributions du CSE d’organiser les rencontres sportives, la cantine, la prévoyance, les crèches.
Généralement, au sein d’une très grande structure, le CSE est constitué de plusieurs commissions, qui auront chacune des missions spécifiques. Il est donc possible de trouver une commission de santé et de conditions de travail. Celle-ci reprend les missions du CHSCT. Il y aura aussi une commission de la formation qui étudie les moyens permettant aux salariés de profiter d’une formation. Le CSE peut également mettre en place une commission d’aide au logement et d’information afin de permettre aux salariés d’accéder à un logement décent.
Les autres missions du CSE
Quel que soit l’effectif de l’entreprise, le rôle de CSE consiste à être un excellent relais d’expression pour les salariés. Il leur garantit la possibilité de s’exprimer sur leurs besoins et leurs désirs d’évoluer financièrement et professionnellement. Il doit être une structure de référence en ce qui concerne l’organisation de la société. Le comité doit être informé des décisions qui touchent l’organisation de l’entreprise, même si cela concerne le cadre juridique. Le CSE doit également alerter les autorités compétentes si les droits du salarié, sa liberté individuelle, sa santé mentale et physique sont bafoués.