Le comité social et économique (CSE) confirme les charges du CHSCT concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail. Il exerce des fonctions en cas d’accidents de travail ou de problèmes de santé des salariés dans l’entreprise et doit être assemblé. Quel est alors le rôle du CSE en cas d’accident du travail ?
Le pouvoir d’enquête
Si vous êtes membre du CSE, afin de soutenir la sécurité et la santé ainsi que la meilleure exigence de travail, la loi vous autorise à exercer des enquêtes à propos d’un accident de travail ou de maladies professionnelles. Après un AT/MP, l’embaucheur vous en prévient et vous pouvez traiter une enquête pour reconnaître le danger et prévenir qu’il ne se propage. Donc, après chaque AT/MP, il est recommandé de faire une enquête. La manière dont est traitée l’enquête est très importante pour éviter par la suite les risques professionnels dans l’entreprise ! Comment mener une enquête ? Tout d’abord, il faut indiquer une équipe comprenant trois personnes au moins. Ce sont l’employeur, un représentant et un membre du CSE. Une fois que l’équipe est en place, vous pouvez débuter votre enquête ensemble avec le directeur ou son délégué. Comment se déroule l’enquête ? Pour commencer, reconnaissez la provenance de l’accident et les faits dans lesquels il est apparu. Pour cela, vous pouvez vous remettre sur place, enquêter la personne émue ou les assistants. Les enquêtes faites après un accident du travail dramatique ou des difficultés reproduites ayant illustré un risque grave sont évaluées et acquittées comme du temps de travail effectif. Si l’accident n’est pas grave, pourtant, vous désirez quand même mener une enquête, vous pouvez prendre vos heures de délégation ou permuter avec votre patron pour la rémunération des heures pour lesquelles vous accomplissez votre enquête. Pour plus d'infos, cliquez sur : qui intervient pour préserver la santé des salariés ?
La réunion du CSE est importante en cas d’un accident de travail grave.
Le directeur doit rejoindre le CSE lorsqu’un accident de travail grave survient, ayant emmené le décès du travailleur ou une handicape pénible, ou qui aurait pu emporter de tels effets. Le dépôt des observations que vous exprimez au cours des rassemblements du CSE dans les procès-verbaux détient donc une haute dignité ! La réunion vous admet de présenter des mouvements protecteurs, et de consigner sur les répertoires des risques au travail graves et immédiats toutes les conditions de dangers afin d’éviter que le risque ne fasse le sujet de nouveaux accidents. La sélection des circonspections à mettre en œuvre est très essentielle et le CSE doit y contribuer rapidement en agrégeant les travailleurs touchés, car ceux-ci peuvent procurer leur explication sur l’occasion de choisir la meilleure mesure au regard de l’accomplissement de leur travail. C’est ainsi que le CSE contribue par son travail à progresser les formalités de travail et la sécurité des employés dans l’usine ou l’établissement.
Comment finir l’enquête ?
Après avoir intitulé votre prospection, vous devez arranger un procès-verbal d’enquête. Vous et votre embaucheur devez ensuite rendre compte de vos expertises et montrer la causalité au CSE. Voici le contenu du procès-verbal : la date, le moment et l’emplacement de l’accident, les contingences de l’accident, précisez les faits, comment s’est développé l’accident, la nature ( fracture, brûlure, etc.) des lésions, l’endroit où les blessures se situent, les effets des incisions, votre étude des prétextes de l’accident, les mesures de prévention au travail qu’on doit mettre en place, ou qu’il faudrait réformer. Exprimez vos recommandations à l’embaucheur pour qu’il procède et pour empêcher que l’accident ne se génère. Ces dépêches sont notées dans un modèle CERFA, qui n’a pas été adapté avec le passage du CHSCT au CSE. Vous pouvez donc vous inciter de ce CERFA et le publier à l’inspection du travail en l’assemblant avec la nouvelle supplication (CSE). Destinez cette expertise en double édifiant dans les 15 jours à l’inspection du travail.