Dans le cadre d’un contrat de travail, l’employeur et le salarié sont soumis à des obligations auxquelles ils doivent tenir. Un salarié n’a pas le droit de rompre son contrat, si une telle situation se produit. Il sera privé de ses droits et peut même être soumis à une sanction financière. L’employeur sera aussi dans l’obligation de tenir son engagement et ne peut en aucun cas rompre son engagement. Si tel est le cas, il sera soumis à une sanction financière sauf si faute grave de l’employé.
Qu’est-ce que la rupture d’un contrat de travail ?
La rupture d’un contrat de travail peut prendre deux formes : le licenciement et la démission. En effet, pour ces deux formes de rupture de contrat, il comporte des inconvénients. En effet, la démission est une rupture de contrat de la part d’un salarié. Pour cet acte, il est soumis à une sanction financière. Il sera privé de l’indemnisation de chômage et il se peut même qu’il ne puisse bénéficier d’une allocation de chômage. Quant au licenciement, c’est une rupture de contrat venant de l’employeur. Dans ce cadre, l’employeur est obligé de verser une indemnisation de licenciement pour le salarié et si le juge annonce la nullité de licenciement, il pourra verser une somme alléchante. Quant à la rupture conventionnelle, c’est une rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée qui est consenti par les deux parties.
Quels sont les avantages d’une rupture de travail conventionnelle ?
Une rupture conventionnelle d’un contrat de travail a ses avantages. En effet, elle est bénéfique pour les deux parties. Pour l’employeur, cette rupture lui est moins déplaisante qu’un licenciement. Il n’y a aucune obligation de préavis de départ. Il n’y aura pas de recours à la procédure judiciaire et la rupture se fait par consentement des deux parties. Quant au salarié, il pourra bénéficier des minimums de ces droits et toucher ainsi une indemnisation et une allocation de chômage. Il sera aussi mieux préparé psychologiquement par rapport à un licenciement. Et dans le cadre d’une recherche de nouvel emploi, il peut se séparer en bons termes avec son employeur.
Quelles sont les conditions d’une rupture de contrat conventionnelle ?
Une rupture conventionnelle d’un contrat de travail est une rupture de contrat à l’aimable. C’est-à-dire le consentement des deux parties. Tout d’abord, le salarié doit déposer une demande de rupture de contrat. Pour que celle-ci puisse être valable, les deux parties doivent avant tout se parler et s’entretenir a un accord. Ensuite, lorsque les deux parties sont d’accord et trouvent des compromis, une convention de rupture sera rédigée et la date de rupture y sera mentionnée. Le salarié doit attendre à ce que la convention de rupture peut être validée avant de rompre totalement son engagement. Il pourra ainsi bénéficier d’une indemnisation et saura s’il lui sera nécessaire d’effectuer un préavis ou non.