Le Comité social et économique ou plus connu sous l’acronyme CSE est un cadre nouvellement créé pour apporter certaines réformes. Elle est le résultat de la fusion entre toutes les anciennes IRP ou « instance représentatives du personnel ».
Les raisons de la réforme
Le CSE n’est pas une chose que le gouvernement actuel a inventé. En effet, le CSE ou ses principes était déjà au centre des discussions gouvernemental dès 1993 puis des lois ont été adopté en 2015 pour renouveler celle de 1993.
C’est sous l’actuel régime du président Macron que le CSE a été officiellement créé.
Les principaux soucis des anciennes institutions sont :
• Des lois qui datent de 1993 permettait au chef d’entreprise avec moins de 300 salariés de ne pas intégrer une institution ou comité social et économique dans leur entreprise.
• Le fonctionnement des institutions est plus complexe.
• Certaines tâches peuvent être réalisées simultanément par les différentes institutions ce qui peut être source de désordre institutionnel.
Les missions du CSE
Le CSE a révolutionné le monde des instances. Son rôle est de représenter les salariés. Maintenant, les entreprises sont dans l’obligation d’intégrer cette institution même avec un effectif de moins de 50 personnes. Le rôle du CSE se rapproche fortement de celle des anciennes institutions qui sont :
• Représenter chaque salarié et l’ensemble des salariés, revendiquer et faire en sorte que leur droit soient respectés.
• Promouvoir les droits du travailleur dans le domaine de la santé, de la sécurité et améliorer les conditions de travail.
• Le CSE peut faire des enquêtes sur les accidents de travail.
• Il peut saisir l’inspection du travail.
Des missions supplémentaires leur sont accordées si l’entreprise est plus grande. Cela concerne les entreprises ayant plus de 50 salariés. Pour ces entreprises, le CSE doit être consulté ou mis au courant :
• Des plans et des orientations stratégiques et organisationnelles de l’entreprise
• De la situation financière et économique de l’entreprise
• De tout ce qui peut affecter les employés comme les restructurations et les autres changements.
À part, le CSE négocie pour les employés pour leur permettre d'avoir certains avantages.
La composition du CSE
Le CSE doit avoir un organigramme bien défini pour être fonctionnelle et pour bien représenter les personnelle d’une entreprise.
Il doit être constitué de :
• Plusieurs délégués ou délégués du personnel DP
• Un comité d’entreprise CE
• Une délégation unique du personnel DUP
• Un comité qui s’occupe de l’hygiène, la sécurité et tout ce qui est condition de travail ou le CHSCT
• Un groupe qui représente le syndicat des employer RSS
• Un délégué syndical DS