Un comité social et économique (CSE) est une plateforme qu’une entreprise disposant d’au moins 11 salariés doit mettre en place depuis le 1er janvier 2020. Il vise notamment à simplifier la progression des entreprises grâce à ses trois instances à savoir les délégués du personnel, le comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT), ainsi que le comité d’entreprise (CE). Avant de mettre en place la CSE, vous devez connaître en premier lieu son fonctionnement avant de calculer le budget nécessaire, dans l’espoir de bien utiliser.
Comité Social et Économique : définition et fonctionnement
Le rôle du CSE est d’assurer un avantage à titre collectif des salariés en prenant compte de leurs intérêts relatifs à l’évolution financière et économique, ainsi qu’à l’organisation et la formation professionnelle dans votre entreprise. Il a aussi pour mission de garantir le bien-être de chaque salarié en leur proposant d’innombrables avantages. Le CSE est composé de nombreux membres élus par les salariés. La quantité mensuelle d’heures des délégations et les nombres de salariés qui composent le CSE sont fixés par les dispositions de l’article R.2314-1 du Code du travail. Ils dépendent également de l’effectif des salariés au sein d’une entreprise. À part cela, le CSE peut être instauré au niveau de votre entreprise, dès que vous employez des dizaines de salariés et possédiez plusieurs établissements pour le financement cse.
Le calcul du budget du CSE
La question du budget de financement cse est indispensable. En général, le budget est partagé en deux. Il y a d’un côté le budget de fonctionnement destiné aux dépenses relatives au développement de votre entreprise. De l’autre côté, vous avez le budget d’œuvres sociales consacré spécialement pour les activités culturelles et sociales. Les deux types de budgets doivent être traités et gérer différemment par des comptables. Ces derniers doivent gérer le budget de manière transparente. Concernant le montant du financement cse, il dépend de la taille de l’effectif salarié de votre entreprise. Si vous avez entre 11 et 49 salariés, la valeur du budget sera entièrement décidée lors d’une réunion collective entre professionnels. Pour une entreprise de plus de 50 salariés, vous avez notamment le droit d’obtenir un budget de financement pour le CSE.
Par quel moyen est financé le CSE ?
C’est le propriétaire de l’entreprise qui finance le Comité Social et Économique. Ce financement cse doit être conforme avec le Code du travail. Le montant du budget correspond au minimum à 0,2 % de la masse salariale brute pour une entreprise dont l’effectif environne les 2000 salariés. Cette somme doit assurer le rôle du CSE. Il vous est également possible d’augmenter ce taux si vous le souhaitez. Les salariés peuvent demander un changement de taux lors d’une convention collective. Toutefois, ce budget n’est plus redevable si vous avez déjà fait profiter les membres du Comité Social et Économique d’une prise en charge des moyens et de frais comme les frais d’achat de fournitures, les frais de formations ou de déplacement équivalent à 0,2 % de la masse salariale brute.